CSE – Organiser les élections

Prochaine session 21 septembre 2023 – Je m’inscris

Objectifs

  • Maîtriser le cadre règlementaire des élections du CSE
  • Piloter la préparation des élections du CSE
  • Sécuriser ses pratiques et éviter les contentieux

Contenu pédagogique

  1. Maîtriser le cadre juridique des élections CSE
    • Les règles applicables au calcul de l’effectif de l’entreprise.
    • La périodicité de l’organisation des élections professionnelles.
    • La détermination du cadre pour l’organisation des élections.
    • Les conditions légales pour avoir la qualité d’électeur.
    • Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.
  2. Piloter la préparation des élections du CSE
    • Le calendrier des élections
    • La négociation du protocole préélectoral
    • Les différentes étapes du processus électoral
    • L’organisation matérielle du scrutin
    • Le dépouillement et proclamation des résultats
  3. Sécuriser ses pratiques et éviter les contentieux
    • Les litiges relevant du contentieux électoral
    • Les bonnes pratiques

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et de travaux pratiques, mise en situation réelle.

  • Etude de cas (calcul des effectifs, exercices de calcul des effectifs)
  • Elaboration d’un rétro planning, check-lists des points à traiter
  • Documentation pédagogique remise à chaque session.

Supports pédagogiques

Remise d’un support écrit en fin de formation

Méthodes d’évaluation

Les acquisitions des stagiaires seront évaluées par le formateur à l’issue de chaque étape d’apprentissage.

Fiche d’évaluation complétée par chaque personne formée à l’issue de la formation.

Bilan complété par le formateur avec situation par rapport aux compétences attendues = attestation de compétences

Public concerné

Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d’organiser des élections professionnelles.

Prérequis

Aucun

Durée

7 à 14 heures

Dates

À étudier sur demande

Coût

Sur devis

Lieu

Dans votre entreprise

Validation de la formation

Attestation de fin de formation

Nombre de stagiaires

De 3 à 6 personnes


Demander un devis

L’APHO adapte son offre à vos besoins.

Create a website or blog at WordPress.com