CSE – Organiser les élections
Prochaine session 21 septembre 2023 – Je m’inscris
Objectifs
- Maîtriser le cadre règlementaire des élections du CSE
- Piloter la préparation des élections du CSE
- Sécuriser ses pratiques et éviter les contentieux
Contenu pédagogique
- Maîtriser le cadre juridique des élections CSE
- Les règles applicables au calcul de l’effectif de l’entreprise.
- La périodicité de l’organisation des élections professionnelles.
- La détermination du cadre pour l’organisation des élections.
- Les conditions légales pour avoir la qualité d’électeur.
- Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.
- Piloter la préparation des élections du CSE
- Le calendrier des élections
- La négociation du protocole préélectoral
- Les différentes étapes du processus électoral
- L’organisation matérielle du scrutin
- Le dépouillement et proclamation des résultats
- Sécuriser ses pratiques et éviter les contentieux
- Les litiges relevant du contentieux électoral
- Les bonnes pratiques
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et de travaux pratiques, mise en situation réelle.
- Etude de cas (calcul des effectifs, exercices de calcul des effectifs)
- Elaboration d’un rétro planning, check-lists des points à traiter
- Documentation pédagogique remise à chaque session.
Supports pédagogiques
Remise d’un support écrit en fin de formation
Méthodes d’évaluation
Les acquisitions des stagiaires seront évaluées par le formateur à l’issue de chaque étape d’apprentissage.
Fiche d’évaluation complétée par chaque personne formée à l’issue de la formation.
Bilan complété par le formateur avec situation par rapport aux compétences attendues = attestation de compétences
Public concerné
Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d’organiser des élections professionnelles.
Prérequis
Aucun
Durée
7 heures
Dates
21 septembre 2023
Coût
650€ HT
Lieu
Cholet
Validation de la formation
Attestation de fin de formation
Nombre de stagiaires
De 3 à 6 personnes
