Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.


Éditeur du site

APHO – Association de Promotion de l’Habillement de l’Ouest
Siège social :
1 rue de la Louisiane
BP 21207
49312 Cholet CEDEX

Code APE : 9412Z
Statut juridique : Association loi 1901


Direction de la publication

Directrice de la publication : Emmanuel Torlasco, Président
Responsable de la rédaction : Marie Brin

Rédaction, structuration et mise à jour des contenus : Marie Brin


Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble du site https://www.asso-apho.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les textes, images, graphismes et photographies.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’APHO.


Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

APHO – Association de Promotion de l’Habillement de l’Ouest,
en qualité de responsable de traitement.

L’APHO s’engage à respecter les dispositions :

  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés),

  • du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.


Données collectées et finalités

Les données personnelles peuvent être collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes via les formulaires de contact ;

  • réponse aux sollicitations des utilisateurs ;

  • transmission d’informations relatives aux activités, formations ou services de l’APHO ;

  • élaboration de statistiques internes.

Les traitements sont fondés :

  • soit sur l’exécution d’une demande formulée par l’utilisateur,

  • soit sur le consentement explicite de la personne concernée.


Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes de l’APHO.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.


Durée de conservation

  • Données des contacts / prospects : 3 ans à compter du dernier échange.

  • Données liées à une relation contractuelle ou institutionnelle : 5 ans après la fin de la relation.


Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’opposition,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés :

Par voie postale
APHO
1 Rue de la Louisiane, 49300 Cholet
49312 Cholet CEDEX

Par voie électronique
📧 m.brin@asso-apho.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de désaccord, la personne concernée peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).


Cookies

Le site utilise des cookies afin de garantir son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés

  • Cookies fonctionnels (exemptés de consentement) : nécessaires au fonctionnement du site.

  • Cookies analytiques : permettant de mesurer l’audience et d’améliorer le contenu.

  • Cookies de ciblage : utilisés uniquement après acceptation explicite.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le module de gestion des cookies présent en pied de page.

Pour en savoir plus :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


Responsabilité

L’APHO met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions,

  • d’une interruption du site pour maintenance,

  • d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des contenus.


Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site https://www.asso-apho.com est soumise à l’autorisation préalable écrite de l’APHO.
L’APHO décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes accessibles via des liens.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.