Les élections du CSE constituent un moment clé de la vie sociale de l’entreprise.
Cette formation permet aux responsables RH, gestionnaires et assistants de maîtriser le cadre légal, d’organiser sereinement le scrutin et de sécuriser chaque étape du processus électoral.
Grâce à une approche concrète et des cas pratiques, les participants gagnent en autonomie pour conduire des élections conformes et sans contentieux.
Informations pratiques
Durée
Public visé
- Responsables des relations sociales
- RRH, gestionnaires et assistants RH,
- Collaborateurs en charge de l’organisation des élections professionnelles.
Dates
Sur demande
Lieu
Nombre de stagiaires
Tarif
Sur devis.
- Maîtriser le cadre réglementaire applicable aux élections du CSE.
- Piloter efficacement la préparation et le déroulement du scrutin.
- Sécuriser ses pratiques et prévenir les risques de contentieux.
- Élaborer un calendrier et un protocole électoral adaptés à la taille et à la structure de l’entreprise.
Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Programme
Maîtriser le cadre juridique des élections CSE
- Les règles applicables au calcul de l’effectif de l’entreprise
- La périodicité de l’organisation des élections professionnelles
- La détermination du cadre pour l’organisation des élections
- Les conditions légales pour avoir la qualité d’électeur
- Les conditions requises pour se porter candidat aux élections
Piloter la préparation des élections du CSE
- Le calendrier des élections
- La négociation du protocole préélectoral
- Les différentes étapes du processus électoral
- L’organisation matérielle du scrutin
- Le dépouillement et proclamation des résultats
Sécuriser ses pratiques et éviter les contentieux
- Les litiges relevant du contentieux électoral
- Les bonnes pratiques
Méthodes pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Alternance d’apports théoriques, de démonstration et de travaux pratiques
- Exercices d’application et études de cas
Supports pédagogiques
- Support écrit reprenant les thématiques abordées et leurs applications.
Méthodes d'évaluation
- Fiche d’évaluation complétée par chaque personne formée à l’issue de la formation
- Bilan complété par le formateur avec situation par rapport aux compétences attendues (attestation de compétences)
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Modalités d'accès et délai
Les inscriptions se font après un échange préalable avec notre équipe, afin d’évaluer vos besoins et de confirmer la pertinence de la formation choisie.
Une fois la demande validée, un devis puis une convention de formation sont établis.
Délai moyen d’accès : entre 2 et 6 semaines après la demande, selon les disponibilités et les modalités de financement (entreprise, OPCO…).
Accessibilité
Nos formations sont accessibles à toutes et à tous.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous le signaler dès l’inscription afin que nous puissions adapter au mieux les conditions d’accueil et de formation.
Contact référent handicap : 02 41 75 29 21
E-mail : rh@asso-apho.fr
APHO Formation met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité de ses locaux et de ses dispositifs pédagogiques.
Informations pratiques
Consultez notre livret d’accueil stagiaire et notre règlement intérieur.
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Contact : [contact@asso-apho.fr]
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