Les élections du CSE constituent un moment clé de la vie sociale de l’entreprise.
Cette formation permet aux responsables RH, gestionnaires et assistants de maîtriser le cadre légal, d’organiser sereinement le scrutin et de sécuriser chaque étape du processus électoral.
Grâce à une approche concrète et des cas pratiques, les participants gagnent en autonomie pour conduire des élections conformes et sans contentieux.
Informations pratiques
Durée
Public visé
Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs en charge de l’organisation des élections professionnelles.
Dates
Sur demande
Lieu
Au sein de votre entreprise
Nombre de stagiaires
De 1 à 6 stagiaires
Coût
Sur devis.
- Maîtriser le cadre réglementaire applicable aux élections du CSE.
- Piloter efficacement la préparation et le déroulement du scrutin.
- Sécuriser ses pratiques et prévenir les risques de contentieux.
- Élaborer un calendrier et un protocole électoral adaptés à la taille et à la structure de l’entreprise
Programme
1. Maîtriser le cadre juridique des élections du CSE
- Règles de calcul de l’effectif et impacts sur l’organisation des élections.
- Périodicité et cadre légal des élections professionnelles.
- Détermination du périmètre électoral et répartition des sièges.
- Conditions pour être électeur et éligible.
- Obligations légales de l’employeur et responsabilités associées.
2. Piloter la préparation et le déroulement des élections
- Élaboration du calendrier électoral et planification des étapes clés.
- Négociation et rédaction du protocole d’accord préélectoral (PAP).
- Organisation logistique et matérielle du scrutin.
- Dépouillement, proclamation des résultats et communication officielle.
3. Sécuriser ses pratiques et éviter les contentieux
- Typologie des litiges électoraux et recours possibles.
- Erreurs fréquentes à éviter et bonnes pratiques à adopter.
- Constitution d’un dossier complet de conformité.
Méthodes pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques, d’études de cas et de mises en situation.
- Exercices pratiques : calcul des effectifs, élaboration d’un rétroplanning, rédaction de documents types.
- Documentation et check-lists opérationnelles fournies à chaque participant.
Qualité et indicateurs de résultats
- Évaluation continue des acquis lors des exercices pratiques.
- Fiche d’évaluation individuelle complétée en fin de formation.
- Bilan formatrice/stagiaire et validation des compétences acquises.
- Attestation de compétences et de fin de formation remise à chaque participant.
Modalités d'accès et délai
Les inscriptions se font après un échange préalable avec notre équipe, afin d’évaluer vos besoins et de confirmer la pertinence de la formation choisie.
Une fois la demande validée, une convention de formation est établie et signée.
Délai moyen d’accès : entre 2 et 6 semaines après la demande, selon les disponibilités et les modalités de financement (entreprise, OPCO…).
Accessibilité
Nos formations sont accessibles à toutes et à tous.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous le signaler dès l’inscription afin que nous puissions adapter au mieux les conditions d’accueil et de formation.
Contact référent handicap : 02 41 75 90 93
E-mail : rh@asso-apho.fr
APHO Formation met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité de ses locaux et de ses dispositifs pédagogiques.
Informations pratiques
Consultez notre livret d’accueil stagiaire et notre règlement intérieur.
Une question ? Une réclamation ?
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